Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition par dispo.pro, ci-après nommé « l'Editeur » des services du site exemple.dispo.pro, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

L'Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

L'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l'Editeur.

Liens hypertextes

L'Editeur propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l'Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. 

Limites de responsabilité

Les disponibilités et les informations concernant les hébergements (téléphone, email, url, etc.) sont fournies par l'hébergeur lui-même. L'Editeur ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. 

L'Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

Protection des données

Les informations recueillies par le Service font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être collectées, manipulées, utilisées uniquement à la gestion de la clientèle. Quel que soit le pays de résidence ou le lieu depuis lequel vous fournissez des informations, vous autorisez l'Editeur à les utiliser.

Conformément à la loi française, le fichier d'adresse a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les informations relatives aux utilisateurs du site peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification.

Numéro de Déclaration à la CNIL :  1409424
Date de la déclaration : 28 janvier 2010
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48

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Evolution du présent contrat

L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur ce site.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige est Avignon.